Exclusion de responsabilité judiciaire

Le présent système d’information des Services de la Promotion du Commerce et des Investissements des Ambassades et des Consulats de Pologne, dénommé ci-après « le portail » créé par le Ministère de l’Economie polonais, ne constitue qu’un guide d’information à caractère général. Les informations publiées ne reflètent pas une prise de position précise du Ministère de l’Economie, ni son support ou sa garantie directs ou indirects.

Bien que tous les efforts soient effectués afin que les informations publiées soient exactes, celles-ci ne peuvent être considérées comme des conseils de caractère professionnel ou juridique. Par conséquent, le Ministère décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégâts subis par une personne ou une entreprise résultant d’une maladresse, d’une erreur ou d’une déclaration induisant en erreur publiée sur le présent portail. De même, le Ministère décline toute responsabilité résultant d’un usage quelconque du portail. De plus, le Ministère de l’Economie n’est pas responsable du contenu ou de la véracité des informations accessibles sur les pages web dont les liens sont publiés sur sont portail ; l’existence de ces liens ne signifie pas que le Ministère de l’Economie accepte le contenu des sites web en question.

Enfin, le Ministère de l’Economie ne peut pas garantir le fonctionnement continu et ininterrompu ainsi que l’accessibilité aux liens ou aux pages web et n’est pas responsable de toutes conséquences résultant de l’usage des informations et des services par les Internautes.